Notes sur le classement et l'inventaire des papiers de l'époque révolutionnaire conservés dans les archives départementales

—1— [383 constilulion du 5 fructidor an III. Celle-ci établit dans chaque département, à la place de l’ancienne administration scindée, comme nous l’avons vu,en deux parties, une administration centrale unique qui dura jusqu’à la constitution consulaire. Ce que nous avons dit de l’état des acles du conseil de département et de leur classement peut également s'appliquer aux actes du directoire et de l’administralion centrale {. On aura soin seulement de se conformer aux prescriplions de la circulaire qui a assigné au directoire et à l'administration centrale une subdivision dislincte, en séparant les papiers laissés par ces deux organes.

6. Arrélés des représentants du peuple en mission. — La circulaire a prescrit de rapprocher des papiers contenus dans les précédentes subdivisions « les arrêlés des représentants du peuple en mission dans le département, avec les pièces à l'appui ». Avant d'étudier le classement de ces Litres, il convient de se demander sous quelle forme ils exislent dans les archives départementales.

Si l’on veul bien réfléchir que les missions des représentants s’élendaient presque toujours à plusieurs départements et que leurs archives (minutes d’arrêlés el de proclamations, minutes de lettres adressées au pouvoir exécutif et aux diverses administrations, lettres recues) pouvaient être emporlées par eux, on sera conduit à penser que, au moins en théorie, il ne doit pas exister dans les archives départementales de fonds des représentants. Cependant, on trouve dans la plupart des départements des papiers provenant des représentants, qu'il a fallu laisser groupés à part. Ces documents sont de deux sortes : 4° les registres de transcription d'’arrêtés et proclamalions, minutes formant collection, et dossiers d'affaires générales laissés par les représentants à l'administration départementale (cor-

1. Les registres de délibérations classés chronologiquement, à moïns que le directoire ou l'administration centrale n'ait tenu autant de registres particuJiers qu'il y avait de bureaux (une décision en ce sens fut prise, entre autres, par l'administration centrale du département de l'Yonne le 1+ frimaire an III), auquel cas nous les rangerions d'après leur objet spécial et, dans chaque ordre, d'après leur date.