Portalis : sa vie, et ses oeuvres

LE CODE CIVIL 201

Cetie opinion est remarquable si l’on se reporte à l'époque où elle fut émise. Elle nous montre Portalis toujours attentif aux résultats moraux de la loi, toujours soucieux de mettre la nouvelle législation de la France en harmonie avec les principes permanents de raison et d’équité qu’il ne perdit jamais de vue : préoccupation généreuse qui a imprimé à sa vie entière un frappant caractère d’élévation et d’originalité. Son Discours préliminaire est peut-être, de toutes ses œuvres, la plus visiblement inspirée par ce sentiment,

» lement combiné avec celui de la police; mais, prenons-y garde, » craignons toujours que, dans ces combinaisons, l'intérêt de la » législation ou de la police ne soit sacrifié à celui du fisc. L’enregistrement, par exemple, est une de ces institutions fiscales qui offrent à la fois et le bien de la finance et celui des ciloyens : il assure la vérité des contrats et des acles entre particuliers ; mais il cesse d’être utile, il devient même funeste, quand il devien! excessif. L’excès des droits fait que les hommes, toujours plus frappés d’un bénéfice présent que d’un danger à venir, deviennent confiants par avarice, et compromettent leur sûreté par des conventions verbales ou cachées qui sont incapables de la garantir. C’est un grand mal encore quand les droits d’enregistrement, indépendamment de leur modération ou de leur excès, sont perçus d’une manière trop contentieuse ; c’est-à-dire quand la levée de ces droits est liée aux questions les plus épineuses de la jurisprudence, et que le régisseur ou le fermier peut, à la faveur de celte mystérieuse obseurité, exercer le plus dangereux de tous les pouvoirs. Ce que nous disons de l’enregistrement, s'appiique au Code hypothécaire. Dans toutes ces institutions, évilons les subtilités, ne multiplions pas les précautions onéreuses; cherchons à concilier l'intérêt du fisc avec celui de la législation. L'expérience démontre que, dans les matières dont il s’agit, l'excès des droits en diminue la perceplion, et que le fisc ne peut faire le préjudice du citoyen sans faire le

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le Code Civil, page 55.)