Portalis : sa vie, et ses oeuvres

LE CODE CIVIL 207

Les travaux préparatoires du Code Civil furent repris le 28 messidor an IX (19 juillet 1801). Portalis y eut la part la plus active. Il fut d’abord chargé par la section de législation de présenter au Conseil d'Etat un projet de Titre préliminaire sur la nature et les effots des lois. La section avait pensé, en effet, qu’en tête du nouveau Code Civil comme au début des Institutes, il convenait de réunir une série d’axiomes juridiques et de définitions générales applicables à toutes les branches du droit et destinés à servir d'introduction à l’étude de la jurisprudence. Le Titre rédigé par Portalis exposait, avec beaucoup de méthode, de concision et

cilé les noms des trois conseillers d’Etat chargés de défendre le projet de sénatus-consulte, il ajoute : « Nul doute que Rœderer ne » fût de bonne foi; mais Portalis et Siméon, qui, plus tard, se sont » honorés d’avoir été, sous l Empire, constamment les agents des Bour» bons, pouvaient-ils ignorer dans quel parti ce complot avait été » formé? Et comment pouvaient-ils se charger de la mission d'ap» puyer au Sénat une mesure arbitraire dont ils connaissaient » loute l'injustice? » (Tome Ier, page 379.) Ce passage est, pour nous, une énigme. Nous n'avons à nous occuper ni de Rœderer, ni de Siméon; mais, en ce qui concerne Portalis, nous nous bornerons à demander comment, étant mort en 1807, il aurait eu occasion de s’honorer d’avoir élé l'agent des Bourbons. M. le comte Miot de Mélilo paraît, d'ailleurs, avoir ignoré complétement Ja résistance de Portalis aux mesures arbitraires qu’il dut ensuile, par nécessité de position, défendre devant le Sénat. Si, comme l’a prétendu M. le comte Miot de Mélito, Portalis avait été en relations secrètes avec les royalistes, aurait-il combattu un acte de sévérité, qui détournait de leurs têtes la colère du Premier Consul, pour en rejeter le poids sur les républicains? Ne se serait-il pas, au coniraire, empressé d'encourager le Premier Consul dans ses projets et d'exciter sa défiance contre les restes du parti jacobin? Ce simple exemple prouve avec quelle minutieuse attention il convient d'examiner les faits, avant de faire peser de telles accusations sur les plus pures renommées,