Portalis : sa vie, et ses oeuvres

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de clarté, les principes essentiels qui servent de base à toute législation : en moins de quarante articles, il indiquait successivement l’existence du droit naturel d’où dérivent les lois positives, les caractères du droit des gens, du droit civil et des coutumes ; il définissait la loi, en faisait connaître les divers objets et le mode de publication, indiquait les effets essentiels de toute loi, absolue dans ses prescriptions, non rétroactive dans son application, limitée aux actes et respectant les intentions; enfin, il fixait au juge les limites de son ministère, lui prescrivait les règles à suivre pour l’application et l'interprétation des lois civiles et l’autorisait, à défaut de loi précise, à se constituer ministre d'équité.

L'œuvre était complète et belle. Conçu avec largeur, rédigé dans un esprit philosophique autant que juridique, le projet de Titre préliminaire ouvrait dignement le Code Civil. Le Conseil d'Etat crut devoir néanmoins le supprimer. Il jngea que des préceptes impératifs pouvaient seuls figurer au frontispice du Code et que la fixation des principes purement théoriques devait être laissée à la science spéculative des écoles. Ce motif fut pris en considération; mais les meilleurs esprits du Conseil ne virent pas sans regret substituer à une introduction tirée des sources les plus pures de la morale naturelle et de la philosophie la réunion incomplète et décolorée des dispositions générales qui servent, aujourd’hui encore, d'introduction au Code Napoléon !.

4. « Ce fut sans contradiction que passa la suppression presque » entière du livre préliminaire que M. Portalisavait rédigé à l'instar