Portalis : sa vie, et ses oeuvres

LE CODE CIVIL 209

La rédaction du Titre préliminaire fut, du reste, une des questions les plus controversées, non-seulement au Conseil d'État, mais encore au Tribunat, deyant le Corps législatif et dans le public.

Aussitôt, en effet, que la rédaction des premiers Titres du Code fut arrêtée, le Premier Consul fit communiquer au Tribunat et au Corps législatif les projets élaborés par le Conseil d’État. La session de l'an IX venait de s'ouvrir et les dispositions du Tribunat étaient de plus en plus suspectes. Ignorant encore à quel caractère inflexible il s’attaquait, le Tribunat ne paraissait avoir d’autre pensée que d’entraver, par une mesquine opposition, la marche d'un gouvernement qui venait de sauver la France, et il compromettait, sans paraître le comprendre, le peu de liberté politique qui subsistait encore. Avec une maladresse difficile à expliquer, il dirigeait ses critiques contre les créations les plus grandes du Premier Consul : il blämait hautement la conclusion du Concordat ; il demandait, pour des motifs insignifiants, le rejet des premiers Titres du Code Civil et du traité de paix conclu avec l'Empereur de Russie, repoussant ainsi la pacification morale et politique de la France et se mettant en oppo-

» du Livre des Lois de Domat, et dans lequel il avait bien surpassé » son modèle : on dit que le Code Civil ne devait pas renfermer de » définitions, et que tout ce qui était doctrine devait être renvoyé à » l'enseignement du droit dans les écoles. Je connais la règle, om» nis definitio in jure periculosa ; cependant j'avoue que j'ai toujours » regret à ce beau frontispice qui prévenait si agréablement en fa» veur du corps de l'ouvrage. » (Malleville, Analyse raisonnée de la discussion du Code Civil au Conseil d’État, 3° édition, tome [#r, page 3.)

1%