Portalis : sa vie, et ses oeuvres

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Civil a heureusement concilié le droit du père et les intérêts de ses descendants; il a respecté l’esprit de famille en détruisant pour jamais les traditions féodales. Le bon sens du peuple ne s’y est pas trompé, et Passentiment général de la nation a consacré cette loi qui touche de si près aux intérêts généraux du pays et aux affections les plus intimes du foyer domestique. Après avoir posé les bases de la législation nouvelle

sur ces deux points essentiels, le mariage et les successions, Portalis intervint dans la discussion de plusieurs questions d’une moindre importance : il combattit sans succès les dispositions du Code qui imposent le régime de la communauté aux époux lorsqu'ils n’ont pas fait de contrat de mariage et il exprima le vœu que le régime dotal fût considéré comme la règle commune en pays de droit écrit! ; il s’éleva avec éloquence contre les .contrats aléatoires et en particulier contre les assurances sur la vie humaine”; il fit prévaloir le principe de la publicité de toutes les hypothèques, sauf les hypothèques légales; il défendit le système des substitutions en ligne collatérale, à la condition qu’elles fussent restreintes à un seul degré *; enfin, il discuta vivement la question de la rescision des contrats de vente immobilière pour lésion de plus de moitié.

1. Séance du 13 vendémiaire an XII. Discours, rapports et travaux inédits sur le Code Civil, page 389.

9, Séance des 5, 7 pluviôse, 19 et 45 ventôse an XIL. Ibid. pages 20 à 428.

3. Séance du 12 pluviôse an XII Jhid., page 424.

k, Séance du 28 pluviôse an XL fbid., page 377,