Portalis : sa vie, et ses oeuvres

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dans certains cas, empêcher absolument la vente, En cette matière, comme pour la fixation du taux de l’intérêt, le meilleur et le plus sûr parti à prendre est donc de laisser les particuliers débattre librement les conditions de leurs transactions et de supprimer, selon le vœu de Turgot, la tutelle illusoire et dangereuse de l’État.

L'opinion de Berlier, qui vient d’être brièvement résumée, nous semble la vraie, parce qu’elle est la plus conforme aux principes de la science économique et qu’elle tend à opposer aux passions humaines le contrepoids le plus efficace, c’est-à-dire la crainte de leurs désastreuses conséquences. Malgré la force des raisons qu’il invoque, Portalis paraît avoir commis une erreur en réclamant le rétablissement de la rescision pour lésion, et il est regrettable qu'après avoir plaidé la cause de la liberté économique en ce qui concerne la limitation du taux de l'intérêt, il soit arrivé à des conclusions si différentes pour l’annulation des contrats de vente. S'il s’est trompé, on doit, du moins, reconnaître que, sur ce sujet délicat, toutes les opinions pouvaient se justifier et qu’il est excusable d’avoir soutenu une thèse erronée, lorsqu'elle avait pour défenseurs le Premier Consul et Tronchet.

Les débatssur le Titre de la Vente furent les derniers auxquels Portalis prit une part active. La discussion touchait à son terme : commencée en juillet 1802, elle finit, au Conseil d'Etat, en mars 1804 (ventôse an XI), et le Corps législatif acheva de voter, peu de temps après, les Titres qui lui étaient présentés. Il ne restait plus qu’à Les codifier : un projet de loi fut rédigé dans