Précis de l'histoire de la révolution française. T. 1-3

xij TABLE

20 samedi. D. sur l’éligibilité des officiers municipaux aux assemblées ‘administratives de département et de district.

2x diman. D. relatif à la suppression de la gabelle, et au mode de son remplacement.

22lundi. D. qui aunulle les procès commencés pour raison des droits

Ut supprimés.

23 mardi. Nomination de quatre commissaires pour surveiller la caisse d’escompte.

24 mercr. D. qui suspend toutes les opérations relatives aux échanges des domaines.

25 jeudi. Les décrets seront présentés à la sanction dans le délai de trois jours , et Le garde-des-sceaux en rendra compte à l’assemblée nationale huit jours après.

26 vendr. Nomination de commissaires d’un bureau de trésorerie,

27 samedi. D. sur le paiement de la contribution patriotique.

28 diman. D. concernant une instruction pour les assemblées coloniales.

29 lundi. D. sur les fonctions des commissaires du roi.

30 mardi. D. qui ordonne l'élargissement des personnes condamnées par des juges prévotaux.

31 mercr. M. le Baron de Menou, président.

EEE SR

AVRIL 1700. :

x jeudi. Discussion sur la compagnie des Indes. 2 vendr. D. sur une adresse de la république des Grisons. 3 samedi. D. sur le commerce de l’Inde, — Serment civique du prince L de Conti. 4 diman. 5 lundi, Discussion sur l’organisation judiciaire. 6 mardi. D. Institution des jurés. 3 7 mercr. D. sur le paiement des officiers et bas-officiers aux gardesfrançaises. 8jeudi. D. quiétend aux troupes de la marine l'augmentation de solde accordée aux troupes de terre. 9 vendr. D. Les dettes du clergé sont réputées nationales. 10 samedi. D. qui rejette toute dispense d'âge pour le titre d'éligibilité. 11 diman, D. qui autorise à continuer la perception des octrois, 12 lundi. Discussion de la question: La religion catholique sera-t-elle déclarée religion nationale ? 13 mardi, M. de Bonnai, président.—Suite des discussions précédentes, 14 mercr. D. sur l’entretien des ministres des autels. 15 jeudi. Discussion sur les assignats. 16 vendr. D. concernant les juifs d'Alsace. 27 samedi. D. sur le nombre, la forme et la fabrication des assignats, 18 diman. D. sur la connaissance de l’état des finances. 29 lundi. D.sur éligibilité des administrateurs, trésoriers , etc. 20 mardi, D. sur les lieux destinés à la chasse du roi. 2: merer, À. sur le travail du comité ecclésiastique. 22 jeudi. D. général sur la chasse. — Sur les dépenses du garde-meuble de la couronne. — Une députation de la Corse, Paoli à la tête, se présente à l'assemblée nationale.