Précis de l'histoire de la révolution française. T. 1-3

DES DECRETS. xii}

23 vendr. D. pour distraire la gabelle du baïl général des férmes.

24 samedi. D. sur le parlement de Bordeaux.

25 diman. D.sar l'emploi des dons patriotiques,

26 lundi, La régence d’Alger vient , d’après les demandes du roi , de rendre la liberté aux Français esclaves dansses états.

27 mardi. M. de Virieu, président, — D. sur le serment à prêter par les membres de l'assemblée nationale qui entreront dans l'exercice de quelques fonctions.

28 mercr. Disscusion sur l’organisation judiciaire.

29 jeudi. D. qui assure la libre cireulation des grains.

30 vendr, Les jurés sont établis ex matière criminelle. — Prise du fort de Notre-Dame de la Garde à Marseille.

MAI 1990.

x samedi. D. sur le desséchement des marais.

2 diman. &

3 lundi. D. Les juges d’appel seront sédentaires.

4 mardi. D. Les juges seront élus pour six ans.

5 mercr. D. Les juges seront élus par le peuple.

6 jeudi. D. de plusienrs articles du plan de municipalité pour Paris.

7 vendr. D. que les électeurs et juges ne présenteront pas plusieurs sujets au choix du roi.

8 samedi. D. sur la nomiuation des officiers chargés du ministère public.

9 diman. D. Les domaines de la couronne sont aliénables.

10 lundi. M. Thouret, président.

z1 mardi. D. que viugt-huitmillions seront versés au trésor public par la caisse d’escompte.

32 mercr. Discussion sur l'aliénation des biens nationaux.

33 jeudi. D.sur l’aliénation des biens nationaux.

14 vendr. D. qui défend l'introduction du sel étranger dans le royaume.

15 samedi, D. sur la confection des rôles d'imposition.

16 diman. Discussion de la question : À qui, de l’assemblée législative, ou du pouvoir exécutif, la nation doit-elle déléguer le droit de déclarer la guerre ou la paix ?

37 lundi. Rapport et décret sur les troubles de Montauban.

38 mardi. D. pour rétablir la tranquillité dans Les départemens du haut et bas Rhin.

39 mercr. D. qui ordonne le paiement des pensions sur les économats jusqu’à la somme de 600 livres. .

20 jeudi. D. qui délivre les étrangers détenus sur les galères de France.

21 vendr. D. sur le mode d'imposition des bois communaux en usance.

22 samedi, D. Le droit de guerre et de paix appartient à la nation.

23 diman. D. qui prolonge Le terme de l’échange des billets de caisse contre des assignats. :

24 lundi. D. Etablissement d’un tribunal de cassation.

25 mardi. D. pour accélérer la confection des rôles d’in:position. — M. de la Fayette, et M. Romeuf, son aidé-de-camp, arrachent, au péril de leur vie, un malheureux voleur des mains du peuple qui voulait le pendre. ”

26 mercr. D. Les juges du tribunal de cassation seront sédentaires.