Traité et conventions conclus entre la France et les puissances alliées le 20 novembre 1815, auxquels on a joint le traité de Paris du 30 mai 1814 et celui conclu entre l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse et la Russie, pour garantir en France les principes de légitimité et la charge constitutionnelle : publiés d'après la communication officielle qui en a été faite aux deux Chambres, et précédés du discours de M. le duc de Richelieu à la Chambre des Députés le 25 novembre 1815

#7 gées en même tems. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l’an de grâce 1814. (L.S.) Signé le prince de BÉNÉVENT. (EL. S.) Signé Cnarres-AUGUSTE, ibaron de Hardenberg. (L. S.) Signé CnARtES-GUILLAUME, baron De Humeozor.

TRAITE ENTRE LA FRANCE ET LES PUISSANCES ALLIÉES ,

Conclu à Paris, le 20 novembre 181b.

Au nom de la très-sainte et ‘indivisible Trinité,

Les puissances alliées ayant, par leurs efforts réunis et par le succès de leurs armes, préservé la France et l'Europe des bouleversemens dont elle était menacée par le dernier attentat de Napoléon Buonaparte et par le système révolutionnaire reproduit en France pour faire réussir cet attentat ;

Partageant aujourd’hui avec S. M. T. C. le désir de consolider, par le maintien inviolable de l'autorité royale et la remise en vigueur de la charte constitutionnelle, Pordre de choses heureusement rétabli en France, ainsi que celui de ramener entre la France et ses voisins ces rapports de confiance et de bienveillance réciproques que les funestes effets de la révolution et du système de conquêtes avaient iroublés pendant si long-tems; à

«Persuadées que ce dernier but ne saurait être atteint que par un arrangement propre à leur assurer de justes indemnités pour le passé , et des garanties solides pour l'avenir ;

Ont pris en considération , de concert avec S. M. le roi de France, les moyens de réaliser cet arrangement; et ayant reconnu que l’indemnité due aux puissances ne pouvait être ni toule territoriale, ni toute pécuniaire , sans porter atleinte à l’un on à l’autre des intérêts essentiels de la France , et qu'il serait plus convenable de combiner les