Traité et conventions conclus entre la France et les puissances alliées le 20 novembre 1815, auxquels on a joint le traité de Paris du 30 mai 1814 et celui conclu entre l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse et la Russie, pour garantir en France les principes de légitimité et la charge constitutionnelle : publiés d'après la communication officielle qui en a été faite aux deux Chambres, et précédés du discours de M. le duc de Richelieu à la Chambre des Députés le 25 novembre 1815
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deux modes de manière à prévenir ces deux inconvéniens, LL. MM. IL et RR. ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d’accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un tems déterminé , dans les provinces frontières de la France, un cer tain nombre de troupes alliées, elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases dans un traité définitif.
Dans ce but et à cet effet, S. M. le Roi de France et de Navarre , d’une part, et S. M. l’empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bohême, pour lui et ses alliés, d'autre part, out nommé leurs plénipotentiaires paur discuter, arrêler et signer ledit traité , savoir :
( Suivent les noms et qualités des plenipotentiaires. )
Lesquels , après avoir échangé leurs pleins - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont signé Les articles su ‘ vans :
Art. rer, Les frontières de la France seront telles qu'elles étaient en 1796, sauf les modifications de part et d’autre qui se trouvent indiquées dans l’article présent.
r°. Sur les frontières du Nord, la ligne de démarcation restera telle que le traité de Paris l'avait fixée jusque vis-àvis de Quiévrain ; de-là elle suivra les anciennes limites des provinces belgiques, du ci-devant évêché de Liége et du duché de Bouillon, telles qu’elles étaient en 1790 , en laissant les territoires enclavés de Philippeville et Marienbourg, avec les places de ce nom, ainsi que tout le duché de Bouillon, hors des frontières de la France depuis Villers, près d'Orval (sur les confins du départ. des Ardennes et du grand-duché de Luxembourg }, jusqu’à Perle , sur la chaussée qui conduit de Thionville à Trèves, la ligne resiera telle qu’elle avait été désignée par le traité de Paris: de Perle elle passera par Launsdorf, Walwich, Schardorf, Niederweiling, Pellweiler, tous ces endroits restant avec leurs banlieues à la France jusqu’à Houvre, et suivra de-là les anciennes limites du pays de Sarrebruck, en laissant Sarrelouis et le cours de la Sarre avec les endroits situés à la droite de la ligne ci-dessus désignée et leurs. banlieues hors des limites françaises. Des limites du pays de Sarrebruck, la ligne de démarcation sera la même qui sépare attuellement de l'Allemagne les dépariemens de-la Moselle et du BasRhin , jusqu'à la Lauter, qui servira ensuite de frontière