Traité et conventions conclus entre la France et les puissances alliées le 20 novembre 1815, auxquels on a joint le traité de Paris du 30 mai 1814 et celui conclu entre l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse et la Russie, pour garantir en France les principes de légitimité et la charge constitutionnelle : publiés d'après la communication officielle qui en a été faite aux deux Chambres, et précédés du discours de M. le duc de Richelieu à la Chambre des Députés le 25 novembre 1815

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Il est cependant bien entendu que le matériel du génie et de lartillerie , ainsi que les objets d'armement qni n’appartiennent pas proprement à ces places, en seront retirés et transportés à tels endroits que le gouvernement français ju= gera convevable, pourvu que ces endroits se trouvent hors de la ligne occupée par les troupes alliées, et des districts où il est convenu de ne laisser aucunes troupes , soit alliées ; soit françaises.

S'il parvenait à la connaissance du commandant en chef des armées alliées quelques contraventions aux stipulations ci-dessus, il adresserait ses réclamations, à cet égard, au gouvernement français, qui s'engage à y faire droit.

Les places ci-dessus nommées étant en ce moment dépourvues de garnisons, le gouvernement français pourra y faire entrer, aussitôt qu'il le jugera convenable, le nombre de troupes qui vient d’être fixé, en en prévenant toutefois d'avance le commandant en chef des troupes alliées, afin d'éviter toute difficulté et retard que les troupes françaises pourraient éprouver dans leur marche.

5. Le commandement militaire , daas toute l'étendue des départemens qui resteront occupés par les troupes alliées, appartiendra an général en chef de ces troupes ; il est bien entendu cependant qu'il ne s’étendra pas aux places que les troupes françaises doivent occuper eu verbu de l'art. Z de