Un mémoire inédit de Francis d'Ivernois sur la situation politique à Genève audébut de 1791 ....

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En vain, dirait-on, que ce n’est qu'aux Corps représentatifs qu'on peut, sans des dangers sans cesse renaïissants, soumettre chaque année la prorogation des impôts, maïs que ce droit si délicat ne peut point être {de-] légué à une peuplade qui se représente elle-même à moins de vouloir l'exposer à des convulsions périodiques. — Il y a une grande différence à accorder au Conseil général de Genève le droit de retirer ou de consentir chaque année la perception des impôts nécessaires à l'entretien du Gouvernement, ou [à] lui conférer uniquement le droit de prononcer tous les 5 ou tous les 10 ans s’il est convenable où non de proroger pour un égal nombre d'années certains impôts reconnus d'avance pour former l'excédent, et en pareil cas de fixer l’application que le Gouvernement proposerait d'en faire. C'est à cette faible attribution qu'on propose ici de borner l'autorité du Conseil général sur l'excédent de ses subsides. On pourrait même éloigner les craintes, en laissant dans tous les cas au Gouvernement un petit trésor et un léger surplus qui fussent constamment à sa disposition, en cas d'excès dans les dépenses courantes. Bien entendu, qu'il faudrait en même temps lier les Conseils à ne pas excéder l'état actuel des dépenses courantes et périodiques au-delà d’une certaine somme sans l'approbation spéciale du Conseil national.

Si cette combinaison était adoptée, non seulement le peuple de Genève aurait consenti ses impôts, non seulement lui seul pourrait les augmenter, mais il aurait en apparence celui de les confirmer, et quoique ce droit ne put s'exercer que sur la durée et l'application de ceux qui forment l'excédent des revenus ordinaires, ce droit suffirait pour qu'on ne put point supposer au Gouvernement