A propos du serment de liberté et d'égalité

Mais, nous avons mieux que l'autorité des municipalités et des assemblées électorales citées plus haut. Nous allons nous appuyer sur le témoignagne de l’Assemblée législative elle-même. ,

On lit, dans le Journal des Débats et des Décrets, au sujet de la séance du vendredi 24 août 1792 :

Du vendredi 24 août 1792, 6 b. 1/2 du soir.

Un membre de la municipalité de Melun annonce à l'Assemblée que tous les membres composant cette commune et tous les fonctionnaires publics ont prêté le nouveau serment prescrit. Il observe qu'au nombre des citoyens qui ont juré de maintenir la liberté et l’égalité se trouvent des ecclésiastiques non fonctionnaires publics. à l’égard desquels il demande à l’Assemblée s'ils sont assujétis à un serment particulier, comme ‘ecclésiastiques.

Plusieurs membres s ‘expliquent sur Cet objet d’une manière négative. La question qui vous est soumise, observe M. Delacroix (qui présidait la séance), ne peut souffrir aucune difficulté. Les citoyens dont il est question ne sont point fonctionpaires publics, et quand ils le seraient, le serment devrait, pour eux, être le même que pour les autres citoyens. S'ils veulent jouir de leurs droits de citoyens, ils doivent le prêter collectivement ou individuellement, mais sans distinction. Je ne suis point étonné, pourtant, qu’ on ait mis en question s'ils prêteront le serment de maintenir l’égalité ; car on sait que MM. les ecclésiastiques ne sont pas ei plus fervents adorateurs de cette divinité. (A pplaudissements.) Il est temps, Messieurs, a ajouté

M. Delacroix, que vous fassiez disparaître ces inégalités poli-

tiques qui défigurent la plupart des lois, notamment à l'égard des ecclésiastiques : ceux dont il est question doivent prêter le serment imposé à tous les.citoyens, indistinctement. En conséquence, je demande l'ordre du jour, sur la demande qui vous est faite. (Adopté.) |

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