Anali Pravnog fakulteta u Beogradu

АНАЛИ ПРАВНОГ ФАКУЛТЕТА

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sa conclusion; quel est l’effet de droit du prix oralement convenu (d’ordinaire plus élevé), qui correspond réellement à la volonté des parties et de celui (d’ordinaire moins élevé) que les parties n’ont fixé qu’apparemment dans la rédaction écrite du contrat qui, ayant pour objet un immeuble, doit être conclu sous forme écrite selon la Loi sur le trafic de sol et des bâtiments de 1954. En donnant la réponse à la première question, contrairement à la conception exprimée dans le § 887 du Code civil autrichien, l’auteur considère que la forme écrite ne doit comprendre que les éléments essentiels du contrat. Il ne voit pas pourquoi d’autres éléments du contrat ne produiraient pas d’effets de droit qui ne sont pas compris dans la forme écrite s’ils ne sont pas en contradiction avec le but de la forme, étant donné que la forme même n’existe que pour le but qu’elle effectue dans le contrat. En ce qui concerne la forme de la modification du contrat, l’auteur considère qu’on peut toujours procéder à cette modification aussi en vertu de l’accord écrit des volontés. En ce qui concerne la forme légale, il faudrait procéder aux modifications ultérieures des éléments essentiels du contrat sous la forme correspondante, tandis que ce ne serait point le cas avec les clauses complémentaires et accessoires si elles ne sont pas en opposition avec les éléments essentiels. En ce qui concerne la question de l’effet de droit du prix verbalement convenu et de celui qui est formulé dans la rédaction écrite, l’auteur expose trois conceptions qui se sont cristalisées dans la pratique des cours suprêmes des Républiques ainsi que dans la pratique de la Cour suprême de Yogoslavie. C’est que, selon une conception, il n’y a que le prix cotnpris dans la forme écrite qui soit valable, selon l’autre, il n’y a que le prix que voulaient réellement les parties, quoiqu’il n’ait pas été fixé dans la rédaction écrite, qui soit valable, et, enfin, selon une tierce conception, dans un tel cas, le contrat est absolument nul. C’est la conception de la Cour suprême de Yogoslavie. Pour donner la réponse à cette question, il faut selon l’auteur partir du but de la forme. Si les accords oraux, donc l’accord oral sur le prix aussi, étaient en contradiction avec le but de la forme prévue pour conclure le contrat, alors de tels accords seraient sans effet de droit. Au contraire, s’ils ne sont pas en contradiction avec ce but, il n’y a pas lieu que ces accords oraux ne soient pas valables. En ce qui concerne la forme du contrat d’aliénabilité des biens immeubles, hauteur considère que l’accord oral sur le prix entre les parties ne serait pas en contradiction avec le but de la forme prévue par la Loi sur le trafic de sol et des bâtiments, et que, par conséquent, il faut donner raison aux tribunaux qui protègent au point de vue du droit l’accord sur le prix entre les parties, qui correspond réellement à leur véritable volonté, bien que cet accord ne soit pas compris dans la forme écrite.

ОДМЕРАВАЊЕ НОВЧАНЕ НАКНАДЕ НЕИМОВИНСКЕ ШТЕТЕ

1. Излагања о околностима од којих записи одмеравање новчане накнаде неимовинске штете вишеструко су важна за теорију накнаде неимовинске штете. С једне стране она показују да судијина одлука о одређивању износа накнаде није акт његове чисте и ничим неуплйвисане воље већ један поступак који има своје закономерности и своју логику. С друге стране, кроз ова излагања се даље развијају поставке о правној природи накнаде неимовинске штете и прецизира начин на који накнада остварује своју сврху. Различита гледања на правку природу накнаде нужно се одражавају и на излагања о околностима које судија сме и треба да уважи приликом одмеравања износа накнаде.