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РИЗИК И ТРОШКОВИ КОД ДИСТАНЦИОНЕ КУГГОПРОДАЈЕ

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Dans le droit économique le passage des risques se différencie du transfert de la propriété et il est réglementé indépendamment. Le droit économique ne réglemente pas le transfert de la propriété (ce qui est surtout mis en évidence dans les travaux de l’unification du Droit international, vu que ni le projet de Rome ni le projet de La Haye n’ont pas réglementé le transfert de la propriété). C’est pourquoi on a cherché de nouveaux critères pour la détermination du moment dans lequel les risques passent du vendeur sur l’acheteur. Le critère a été trouvé en introduisant la notion de la livraison. Le droit Scandinave qui a une solution unique tant pour le droit civil que pour le droit économique s’est prononcé pour une notion analogue: avlamna. Sous l’influence du droit Scandinave, la notion de la livraison commence à pénétrer dans les systèmes juridiques de certains Etats, ainsi que sur le plan international. D’après les usances générales la livraison est un ensemble d’actes que le vendeur est obligé d’accomplir d’après le contrat et de prendre les dispositions pour que l’acheteur puisse recevoir la livraison. Une telle notion laisse la possibilité de concevoir sous la notion de livraison des actes différents. Pour cette raison le projet de la La Haye a abandonné la notion de la livraison et il détermine que la livraison doit consister dans la transmission de la chose conformément au contrat et de ses appartenances. La notion de la livraison est proche aux hommes d’affaires et elle peut être précisée par le contrat surtout en y insérant les clauses de transport. D’où il s’ensuit que dans le droit économique la règle fondamentale est la suivante: Les risques passent sur l’acheteur à partir du moment qu’il a reçu la livraison ou bien quand il s’est mis en retard au sujet de la livraison. Dans la vente à distance les risques passent sur l’acheteur à partir du moment que la chose a été remise eu transporteur, excepté dans le cas que la livraison doit être effectuée dans le lieu de destination. Le passage des frais, c’est à dire la répartition des frais entre le vendeur et l’acheteur se rattache le plus souvent au passage des risques. Généralement le vendeur supporte tous les frais jusqu’au lieu de livraison, et l’acheteur depuis le lieu de Uvraison jusqu’au lieu de destination. Quand même ces deux choses ne doivent pas coïncider. Tel est le cas de la clause de transport GIF ou franc de port frontière de l’Etat.