Cayer commun des trois ordres du Bailliage de ***
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tentaffent également les parties oppofées , c’eftà-dire, le débiteur d’une part , & de l’autre le plus grand nombre des créanciers , enforte qu'on n’entendit les vlaïntes que d’un petitnome bre de créanciers déra‘fonnables , ou de quelque praticien avide, À ces conditions les arrêts de furféance deviennent utiles & même équitables : ils rendent non-feulement facile, mais encore ans beaucoup de cas poñlible , d’une part la libération du débiteur, de l’autre le rembourfement du créancier, & confervant ainfi tous les droits , ils les garantifflent des rufes de la chicane , & des atteintes de l’injufice, Mais pour parvenir à ce but fi defirable , il eft néceïfaire que le juge qui prononce l’arrêt de furféance prenne uñe connoifflance complette de toutes les affaires du débiteur, qu'il difcute toutes les parties de fon revenu , qu'il examine dans le plus grand détail fes charges & fes engagemens, qu’il connoifle le titre , la nature, l'étendue, l’ordre de chaque créance, & que, d’après cette étude approfondie , il s’aflure que l’ufage du délai qu'il va accorder, fera d'opérer la libération.
Mais ce travail fi long, fi minucieux, a-t-on jamais pu imaginer qu'il feroit véritablement effle@ué par un fecrétaire d'état, déjà furchargé d’un fi grand nombre d’affaires? A-t-on même pu croire qu'il feroit fait par fon premier commis, entraîné aufli par un courant immenfe? Nous le dirons hardiment à Votre MAJESTÉ : de tous les hommes, ceux qui font le moins propres à être chargés