Colonies pendant la Révolution : la constituante et la réforme coloniale

APPENDICE 309

les droits des marchandises restantes et de les faire sortir de suite des magasins ; les droits sur les cafés des îles de France et Bourbon seront acquittés dans le terme fixé pour ceux des colonies de l'Amérique.

15. — Les toiles et guinées destinées pour la côte d'Afrique pourront être envoyées, par suite d’entrepôt et jusqu'à ce que le délai en soit expiré, dans tous les ports qui feront des armements pour ce commerce...

47. — Les denrées des iles de France et de Bourbon pour lesquelles on ne représentera pas, lors de la déclaration, les certilicats d’origine exigés par l’art. 6 du tarif, seront traitées, savoir : le café, comme celui de Moka, et les autres productions comme si elles venaient de l'étranger.

18. — La restitution de 1/2 des droits d'entrée accordée par l’article 8 du nouveau tarif aux toiles de coton blanches, basins,nankins, mousselines, mouchoirs, toiles rayées et à carreaux, et aux guinées bleues, provenant du commerce des Français au-delà du Cap, qui seront renvoyées par mer à l'étranger, n'aura lieu qu'autant que l'exportation s’en fera directement des entrepôts de Lorient ou de Toulon et qu'après que l’'embarquemeut desdits tissus pour l’étranger aura été constaté.

19.— La restitution des droits accordée par l’article 9 du même tarif aux toiles de coton blanches destinées à être teintes ou imprimées pour la côte d'Afrique n'aura lieu que sous les conditions ci-après : la destination sera donnée auxdites toiles lors du payement des droits; elles seront de suite expédiées sous plomb pour le port où l’on se proposera de les faire teindre