Colonies pendant la Révolution : la constituante et la réforme coloniale

APPENDICE 313

vieil étain, thérébentine, muscade et girofle, ainsi que sur les marchandises nationales de retour des colonies.

9. — Les cotons en laine et la cire jaune qui viendront desdites colonies seront affranchis de droit d'entrée; mais, en cas de réexportation à l'étranger, ils acquitteront les droits de sortie du tarif général.

10. — Les marchandises importées des colonies françaises dans le royaume, pour lesquelles on ne représentera pas l'acquit des droits de sortie desdites colonies, seront assujetties au paiement desdits droits, tels qu'ils sont perçus auxdites colonies, et sans avoir égard à la différence de l'argent.

11. — Les sucres raffinés en France jouiront à leur exportation à l'étranger, de la restitution de la totalité des droits qui auront été acquittés à leur arrivée comme sucre brut; et un quintal de sucre raffiné sera considéré représentant 295 livres de sucre brut. Il sera encore accordé une prime de 2 livres par quintal de sucre lumps exporté et de 4 livres par quintal de sucre raffiné; et, pour éviter que les sucres lumps jouissent de la prime des raffinés, le commerce sera tenu de faire déposer, tous les trois mois, dans les bureaux de sortie, des échantillons de sucre lumps.

12. — Les acquits-à-caution qui accompagneront les sucres terrés ettêtes, les tafias, les sucres raffinés, lors de leur exportation à l'étranger, seront déchargés au dernier bureau du royaume.

13. — Les sirops et basses matières des raffineries du royaume pourront être distillés en France et convertis en eau-de-vie,

14. — Les sucres bruts, têtes et terrés, les cafés et