Colonies pendant la Révolution : la constituante et la réforme coloniale

312 APPENDICE

4. — Les sucres têtes et terrés desdites colonies pourront être mis en entrepôt à leur arrivée en France, après avoir acquitté le droit de 3 0/0 et celui de 25 francs par quintal, et, s'ils sont retirés dudit entrepôt pour passer à l'étranger, soit par terre, soit par mer, ils ne paieront pas de nouveau droit. S'ils entrent dans la consommation du royaume, ils acquitteront un droit de 6 livres par quintal, poids brut.

5. — Les tafias desdites colonies pourront également être reçus en entrepôt et être réexportés à l'étranger, en exemption de tous droits ; mais, s'ils sont destinés à la consommation du royaume, ils seront sujets à un droit unique de 12livres par muid.

6. — Les sucres raffinés en pain, les confitures et les liqueurs importées desdites colonies paieront également un droit unique de %5 livres par quintal de sucre, 6 livres par quintal de confitures et 3 francs par pinte de liqueurs; ces droits seront acquittés à l’arrivée, quelle que soit la destination.

7.— Les tabacs en feuille, en paquets, importés desdites colonies sur bâtiments français paieront 18 livres 15 sous par quintal. Les tabacs fabriqués seront prohibés.

8. -— À compter du même mois, 1* avril prochain, il ne sera acquitté aucun droit sur les objets ci-après apportés desdites colonies, savoir : cuirs secs et en poil, peaux et poils de castor, bois de teinture et de marqueterie, culcuma, gommes, rocou, graines de jardin, écaille de tortue, morphil, cornes de bœuf, canéfice, gingembre, maniguette ou graine de paradis, noix d’acajou, farine de maïs, riz, oranges et citrons, jus de citron, pelleteries écrues, vieux fer, vieux cuivre et