Correspondance de Thomas Lindet pendant la Constituante et la Législative (1789-1792)

CONSTITUANTE (28 NOVEMBRE 1789) 21

tion qu’on prétend avoir été faite à Paris; au reste, les Etats du Cambrésis ne sont que la noblesse et le clergé.

Une lettre de M. Maloue à M. le comte d'Estaing (1) nous a procuré une séance orageuse samedi soir; l'affaire s’est terminée par la déclaration qu’il n’y avait lieu à aucune inculpation.

Je joins ici une proclamation du roi et une instruction relative à l’argenterie. (Arch. Bernay.)

VIII. — Aux mêmes. Le 28 novembre 1789.

Messieurs, le parti pris à Évreux (2), conforme aux décrets de l’Assemblée nationale, n’excitera sûrement aucune réclamation, et, dans le cas où M. de Chambray ferait de nouvelles instances pour obtenir un suppléant, les lettres de convocation indiqueraient bien certainement jusqu'aux assemblées primaires.

Lorsque, dans le décret des gabelles, on défendit les visites domiciliaires, on voulait étendre cette défense à tous les employés ; la restriction opposée dans la déclaration du roi a disparu dans la nouvelle publication de

(1) Voir le Moniteur, réimpression, t. Il, p. 221.

(2) Les électeurs avaient été convoqués le 23, à Evreux. Dès le 22,le Comité électif de Bernay avait fait parvenir une protestation contre la réunion : M. le duc de Bouillon avait déclaré qu'il ne croyait pas l'assemblée légale. Il n’y avait eu, en effet, ni assemblées primaires de paroisse et de corporation, ni assemblées de municipalité. Il ny eut pas mème assemblée de bailliage secondaire à Bernay. Seule, d'après les lettres de convocation, l'assemblée générale d'Évreux devait faire l'élection. On réunissait ainsi les électeurs qui avaient pris part, chacun dans leur ordre, aux élections aux États généraux. Cette assemblée, d'après le brouillon de la lettre de R. Lindet (Arch. Bernay) datée du 12 novembre 1790, aurait compris 7 ou 800 nobles, plus de 800 ecclésiastiques et 350 électeurs environ non nobles ni ecclésiastiques. Au moment d'ouvrir la séance, l'Hôtel de ville d'Évreux envoya une lettre de Buzot déclarant que l'assemblée était irrégulière. On lut la protestation de Bernay. Toute la noblesse convint qu'il fallait se retirer. Le clergé resta neutre. MM. de Guitry firent les plus grands efforts pour faire tenir l'assemblée, mais en vain. On se sépara, et aucun procès-verbal ne fut dressé, puisqu'il n'y avait point eu d'assemblée. — Voir les deux canevas de lettres écrites par R. Lindet à Thomas Lindet, les 12 et 25 novembre 1789. (Arch. Bernay.)