Correspondance de Thomas Lindet pendant la Constituante et la Législative (1789-1792)

CONSTITUANTE (1°. DÉCEMBRE 1789) 25

l’article 2 du décret du 26 septembre, et par lequel il est ordonné que les ci-devant privilégiés seront imposés pour les six mois de 1789 et pour 1700, dans les lieux où leurs biens sont situés (1), et non dans le lieu de leur domicile. Il est convenable de suspendre tous les rôles de supplément, qui devront être commencés sur d’autres bases. On n’observera pas cette règle pour les anciens contribuables, parce que cela aurait [occasionné| un travail infini : on donnera le temps aux assemblées de Île préparer pour 1701.

Je crois qu’on ne différera pas la confection des rôles plus longtemps, car le décret sera sanctionné et envoyé incessamiment. :

La répartition du moins imposé résultant des rôles de supplément ne devant pas vertir (sic) au profit des seuls contribuables des paroisses, il [devra en| résulter un travail assez compliqué pour faire l'imposition de [1700|, et ce travail sera à recommencer pour 1791, pour l’incorporation de tous les propriétaires dans les rôles des paroisses. (Arch. Bernay.)

X. — Aux mêmes. Le 1* décembre 1780,

La Corse a été déclarée partie de la France hier, et on a décrété le rappel des Corses fugitifs pour avoir défendu leur liberté (2). Les Corses ont formé une milice nationale et se sont emparés des magasins maloré les troupes; il y a eu à cette occasion des désordres; deux soldats seulement ont été tués, et deux enfants de bourgeois ont été tués par les soldats. ;

La cocarde nationale a occasionné à la Martinique, un peu de désordre. M. de Vioménil sera rappelé et

(1) Séance du 28 novembre. (2) Ce décret fut rendu sur la proposition de Saliceti, appuyée par Mirabeau.