Correspondance de Thomas Lindet pendant la Constituante et la Législative (1789-1792)
28 CORRESPONDANCE DE THOMAS LINDET
d’en élire de nouveaux jusqu’à l’organisation des municipalités, qui est fixée aprés les élections ; les citoyens actifs pourront rester assemblés du consentement du conseil général de la commune, qu'il ne pourra refuser à la demande d’un sixième des citoyens actifs de la communauté et de 150 citoyens actifs, si la communauté est de plus de 4.000 âmes.
Les citoyens pourront s’assembler paisiblement et sans armes, pour rédiger des adresses et des pétitions au roi et aux corps administratifs.
Les offices municipaux sont jugés incompatibles avec les offices de judicature et avec les emplois de percepteur des impôts indirects tant que ces impôts subsisteront (Arch. Bernay.)
[Suivent les articles décrétés.]
XII. — Aux mêmes. Le 12 décembre 1789.
Messieurs, je n’aurais pas négligé de vous presser d’imiter les villes qui ont envoyé des mémoires ou des députés pour veiller à leurs intérêts dans la partition dela province, si j'avais cru que cette démarche pût vous être utile. Lisieux a pu croire que personne ne solliciterait en sa faveur : il s’est trompé. Les Bas-Normands ont un projet, auquel ils tiennent obstinément, qui ruinerait Caen et Alençon. Dans leur système, Bernay pourrait choisir d’être du département d'Evreux ou de Lisieux. Cette division nous tiendra encore quelques jours.
Les défectuosités du compte rendu du Comité des finances donnent à juger, combien on est encore loin d’être au point fixé de l’équilibre entre la recette et la dépense; il a été présenté tant de systèmes, qu'il est impossible de les discuter. Il en existe un de M. de Casaux, d’une simplicité singulière, mais qu'on n'osera