Correspondance de Thomas Lindet pendant la Constituante et la Législative (1789-1792)

CONSTITUANTE (15 DÉCEMBRE 1780) 29

adopter, parce qu’il met l’unique impôt sur le blé et suppose l'élévation du prix des journées.

Il'n’était pas prudent de fixer l'imposition des privilégiés. Cette base servira à balancer l'imposition des départements du royaume. La justice sera observée, si dans toutes les élections on a suivi les mêmes principes; celles qui, par mauvaise humeur, auraient prétendu grever les anciens privilégiés pourraient s’en repentir. Je vous félicite d’avoir eu l'attention de prendre un parti juste et modéré.

J'ai fait plusieurs démarches inutiles pour votre affaire des grains. J'ai écrit hier à M. de Montaran, qui doit avoir reçu les éclaircissements qu'il devait demander à M. de Segonzac. Ces Messieurs sont actuellement inabordables, et il ne faut pas leur en savoir mauvais gré. Jamais ils n’ont eu tant à calculer.

Je n’ai pu déterminer le Comité des rapports à donner aucune décision sur la capitation de votre généralité, sur l'imposition représentative des corvées, et sur le centième denier des offices des notaires, procureurs, etc. Je ne sais si ni quand on pourra avoir des éclaircissements sur ces objets. Ce sera long. Il y aura tant de réclamations de diverses parties qu'on ne pourra reculer l’interprétation. (Arch. Bernay.)

XIII. — Aux mêmes. Paris, le 15 décembre 1789.

[L'affaire urgente des finances est encore retardée. Il leur annonce l’envoi prochain du décret et de l’instruction sur les municipalités. Il est déçu dans l'espérance qu'il avait formée pour le succès de leurs réclamations sur l’approvisionnement de la ville, et leur indique que les deux Comités des rapports et des finances ont répondu, par forme d’avis, que les notaires et procureurs ne sont pas compris dans le décret qui affranchit du centième denier les titulaires d’offices de judicature.] (Arch. Bernay.)