Correspondance de Thomas Lindet pendant la Constituante et la Législative (1789-1792)

CONSTITUANTE (31 DÉCEMBRE 1780) 35

décret du 6 octobre dernier, me laisse l’espérance que j'aurai, pour ce temps, la certitude de ne pas vous faire une déclaration qui ne concorde pas avec la vérité, certitude que je ne puis avoir par le présent, le sort des curés n'étant point déterminé. L'’impression de la liste des contribuants patriotes avec la quotité de leur contribution est ordonnée. Vous avez dû être persuadés que je me ferai toujours un devoir de grossir une liste patriotique, imprimée ou non imprimée.

L'Assemblée a rendu quelques nouveaux décrets dans lesquels vous trouverez la solution de quelques difficultés.

Nul citoyen ne pourra exercer en même temps, dans une même ville ou communauté, les fonctions municipales et les fonctions militaires.

Aux prochaines élections, on prescrit le serment à prêter aussitôt après la nomination du président et du secrétaire, et on déclare ceux qui refuseront de le prêter aies délire ou d’être élus. On a fixé le délai après la publication des décrets relatifs aux municipalités, et chargé les anciens officiers municipaux de faire les convocations des assemblées.

Il a été décrété que les assemblées de département, de district, et les municipalités auront dans toutes cérémonies la préséance sur tous les officiers des Corps civils ou militaires.

Pour la prochaine élection, les juges seigneuriaux supprimés, et les magistrats de tous tribunaux sont éligibles aux municipalités, sauf pour eux à opter, s'ils sont élus de nouveau aux places de magistrature, pour lesquelles l'élection aura lieu incessamment.

Le travail ennuyeux de la division des départements ne finit pas; vous avez fait très prudemment de ne pas imiter certaines villes, qui ont des députés ici depuis un mois, qui y perdent leur temps et qui nous font perdre le nôtre. Ce décret ne sera pas prêt avec celui des municipalités : il accompagrera celui des assemblées