Correspondance de Thomas Lindet pendant la Constituante et la Législative (1789-1792)
CONSTITUANTE (13 FÉVRIER 1700) 73
dans un petit nombre de citoyens qui deviendraient les oppresseurs de leurs cantons . Nous avons remarqué que l’esprit public n’était pas généralement formé, et qu'il y avait quelque danger à former des établissements nouveaux dans des lieux où dominait encore l’ancien système (1), etc...
[11 continue en donnant les raisons qui justifient, par l’économie financière, le nombre des districts et des tribunaux.]
J'ai lu avec une profonde sensibilité les diverses adresses dont vous m'avez envoyé copie, et celle que vous me chargez de remettre à l’Assemblée nationale. Je ne puis vous témoigner assez de gratitude pour l'honneur que vous me faites de m'associer à vos travaux. Je ne sais encore quel jour il pourra être rendu compte à l’Assemblée ; il n’y a point eu de séance du soir aujourd’hui, et c’est aux séances du soir seulement qu’il est permis de faire mention des adresses.
La séance a été orageuse; elle s’est prolongée jusqu'après huit heures du soir (2). L'Assemblée nationale a décrété comme article constitutionnel que la loi ne reconnaîtra plus les vœux monastiques solennels des personnes de l’un ou de l’autre sexe, déclaré en conséquence que tous ordres et congrégations réguliers sont et demeureront supprimés en France et qu’il ne pourra en être établi de semblables à l’avenir.
Tous les individus existant dans les monastères de l’un et l’autre sexe pourront en sortir, après avoir averti les municipalités, et l'Assemblée nationale pourvoira incessamment à leur assurer une pension convenable : il sera assigné des maisons, à ceux et celles qui préféreront
(1) Le procès-verbal de fixation des limites du département de l'Eure arrêté entre les députés de la Normandie, porte la date du 12 janvier 1790, et celui qui fixe les divisions en districts et cantons fut arrêté le 21 février 1790. — Voir Procès-verbal du département de l'Eure, à Evreux, de l'imp. de la veuve Malassis, 1790, in-4° de 23 p..
(2) Séance du 13 février.