De la police de sureté

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Claude ...: demeurant à LA âgé de... a dit n'être parent, allié, servitéumni domestique du plaignant, ni du prévenu, et déclaré que le .…. heure de ..…. il a vas. etc. etc. , et a signé ladite déclaration ; ou a déclaré ne savüir Signer, ét le juge signe aus.

Dans le cas où les témoins paroîtroient en vertu d’une cédule, au lieu de dire qu'ils sont amenés par Île plaignant, on diroit appelés en vertu de la cedule delivrée per nous le …… aVeffet de déclarer ect. [ comme ci-dessus. ]

Le plaignant n'amène pas avec lui Les Lémoins.

Lorsque le plaisnant n’amène pas avec lui les témoins an soutien de sa plainte, il doit alors les indiquer au juge , et au lieu de faire dire au plaignant dans sa plainte que les faits seront attestés par les témoins amenés avec lui , il faut qu’il dise-par (es témoins qui vous seront par moi indiqués.

Le plaignant indique ensuite au juge les témoins qu’il veut faire entendre en lui re. mettant leurs noms, qualités et demeures , et sur cette indiquation le juge délivre une