Essai sur les dernières années du régime corporatif à Genève : (1793-1798)

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d’un maitre, à peine d'amende et même de prison, suivant l'exigence du cas.

XV. — Tous les maîtres seront obligés (sous peine de 5 florins 3 sols d'amende, à moins d'excuse légitime dont les seigneurs commis connaitront) de se trouver à l'assemblée qui se tiendra au mois d’août de chaque année pour l'élection des maîtres-jurés, et ils apporteront la contribution que leurs ouvriers sont tenus de fournir annuellement pour l’assistance des pauvres de la profession.

XVI. — Les maitres maçons et gypsiers travailleront fidèlement à tout ce qu'ils entreprendront, soit à prix fait, soit à la journée : et les maïtres-jurés seront tenus de visiter tous les bâtiments nouveaux, pour voir s’il y aurait quelques défauts ou contraventions aux règles ; et si le maître se refuse à les réparer d’abord, les jurés devront en faire incontinent rapport aux seigneurs commis, qui ordonneront ce qu'il appartiendra.

XVII. — Les visites se feront d'office par les jurés, sans charger les propriétaires d'aucun frais, et ils auront le tiers des amendes auxquelles les maîtres constructeurs pourraient ètre condamnés.

XVIII. — Les maïîtres-jurés seront tenus de visiter tous les bâtiments neufs qui se construiront dans la ville et la banlieue dès qu'ils seront couverts; ce dont le maître chargé de l'ouvrage sera tenu de les avertir, sous peine de 25 florins d'amende. Il sera payé chaque année, de la boîte, à chacun des maitresjurés, 21 florins pour la totalité des visites d’office qu'ils auront faites pendant l’année, en vertu du présent article.

XIX. — Les maçons et gypsiers, soit maitres, soit ouvriers, continueront comme par le passé, en cas d'incendie, à se rendre sur le lieu du feu avec leurs outils, pour y rendre les services qui dépendront d'eux.

Jusqu'à la révolution genevoise de fin 1792 la haute surveillance sur les maitrises avait été exercée. comme il est dit dans le règlement ci-dessus, par des seigneurs commis faisant partie du pouvoir exécutif. L'abolition des anciens conseils fit également tomber cette institu-