Gentilshommes démocrates : le vicomte de Noailles, les deux La Rochefoucauld, Clermont-Tonnerre, le comte de Castellane, le comte de Virieu

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LES DEUX LA ROCHEFOUCAULD 85

suivant son expression, « régénéré ». « De toutes les contributions, la plus naturelle sans doute est celle

- quise perçoit sur les fruits de la terre! » On lui a substitué, dans les États riches, la contribution pécuniaire, parce qu’on peut la rendre plus exactement proportionnelle au revenu net qui doit seul supporter la contribution; mais « son application serait impraticable dans un État longtemps livré à une administration arbitraire et variable, qui a augmenté les besoins en tarissant les ressources, exporté les capitaux vers l’agiotage, ete. » Conclusion : pas d'impôt unique sur l’ensemble du revenu de chaque citoyen, impôt sur les diverses branches de ce revenu.— Et voilà trouvée la raison mère des quatre contributions directes telles qu'elles existent encore aujourd’hui

Les contributions indirectes, celles qui frappent les boissons, les entrées des villes sont dénoncées. Elles ne sont conservées que provisoirement et parce que «les besoins sont grands ». Mais elles sont antidémocratiques, et elles devront disparaître. En attendant «il faut graduer les tarifs de manière que les objets de luxe portent une plus forte charge et les aliments du peuple éprouvent une grande diminution ».

Enfin la nécessité est proclamée de supprimer « toutes les traites de l’intérieur et de régler aux frontières du royaume un droit unique sur les importations et exportations sans nuire au commerce (1) ».

Impôt sur les revenus, abolition des impôts de con-

(1) Rapport sur les impôts, lu au nom du comité d'imposition par le duc de la Rochefoucauld, dans la séance du 18 août4790.