Gentilshommes démocrates : le vicomte de Noailles, les deux La Rochefoucauld, Clermont-Tonnerre, le comte de Castellane, le comte de Virieu

86 GENTILSHOMMES DÉMOCRATES

sommation, liberté commerciale mitigée par un tarif général! Toute la théorie de la révolution en matière d'impôts est dans ces trois principes. Et c’est le duc de la Rochefoucauld qui les proclame! La démocratie du xIxe siècle n'est-elle pas plus aristocrate en la matière que cet aristocrate?

Des quatre contributions directes à établir, celle qui offre le plus de difficultés, c’est la contribution foncière. Son assiette est tout entière à remanier. Jusqu’ici les biens fonds du clergé, ceux des nobles ont été exempts de la taxe, les uns parce qu'ils étaient le patrimoine « de Dieu », les autres en compensation de l'impôt du sang, payé par leurs propriétaires. Cette imposition, qui était désignée sous le nom de taille; « imprimait une sorte d’abjection, parce qu’indépendamment des exemptions des nobles et des ecclésiastiques, une foule de privilèges attachés à des charges, à des fonctions, à des titres même sans fonctions, y dérobaient presque tous les hommes qui jouissaient de quelque crédit, de quelque fortune, de quelque considération (4) ». Qui dit cela? Le rapporteur, la Rochefoucauld. — Et il apporte le moyen de niveler cet impôt. Qui en déterminera le montant ? Le besoin de l’État. Un instant l’on s’est demandé si l'État lepercevrait en nature ; l'État devenu en quelque sorte copropriétaire partageant les fruits avec le propriétaire primitif. Ce serait l'application aux relations

(4) Rapport sur l'établissement de l'impôt foncier, lu au nom

du comité d'imposition par le duc de la Rochefoucauld, dans la séance du 11 septembre 1790.