Histoire de la liberté de conscience : depuis l'édit de Nantes jusqu'à juillet 1870

DE L'ÉDIT DE TOLÉRANCE JUSQU'A LA CHUTE DE NAPOLÉON 99

« d'exercer telle pratique religieuse que sa conscience lui « prescrit et il serait à désirer que l’époque ne fut pas éloi« gnée où chacun paiera son culte. » Sans adopter cette solution, on fit pourtant un grand pas dans ce sens en adoptant un projet de loi, tendant à faire constater les naissances, mariages et décès par la municipalité.

Malheureusement les circonstances de la politique étrangère et l'agitation acharnée du clergé envenimèrent le conflit et le poussèrent à l'extrême. Roland, le nouveau ministre. de l’intérieur, ayant en vain demandé au Roi de réprimer ces agissements, saisit l'Assemblée de son rapport et le comité, chargé d'examiner ce dernier, conclut à ce que l’on sévit contre les prêtres réfractaires (26 avril et 5 mai). — Un décret conforme fut voté par l'Assemblée législative, le 27 mai 1792, qui aggravait encore la peine infligée aux écclésiastiques non assermentés. Tout prêtre de cette catogérie pouvait être condamné à la transportation par le directoire de son département, sur la plainte de vingt citoyens « actifs » de son canton.

Les décisions de l’Assemblée législative paraissent bénignes auprès des actes de la Convention. Cette assemblée, exaspérée par la coalition du clergé catholique romain avec les émigrés, ordonna d’expulser tous les prêtres réfractaires et de les déporter en Guyane, la plus insalubre de nos colonies. En cas de retour, sans permission, on était condamné à mort?. — Condorcet et Héraut de Séchelles eurent beau réclamer en faveur de la liberté de conscience dans leur projet de Constitution ; Cambon, un financier, doublé d’un habile politique, eut beau proposer la suppression des salaires ecclésiastiques, qui dans sa pensée eût amené l'abolition de la Constitution civile du clergé. Les Jacobins firent échouer toutes ces motions et poursuivirent en province, par le moyen de commissaires, l'exécution de leur plan de nivellement

1. La Constituante avait déjà voté en principe la séparation des actes d'état civil et des actes ecclésiastiques (mai 1791). 2. Décrets du 26 août 1792. — 30 octobre et 8 décembre 1798.