Histoire du protestantisme français pendant la Révolution et l'Empire

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On comprendra, après ces quelques citations, quelle situation Napoléon accordera aux protestants qui viennent si bénévolement se jeter dans ses bras.

Lorsque le 21 ventôse an X (12 mars 1802), Portalis lui présente son projet de loi qui accordait aux protestants toutes les libertés octroyées aux catholiques, et les libérait des servitudes en ne les rendant dépendants d’aucune subvention, il le refuse sous prétexte que les protestants ne veulent rien d’un pareil régime, charge Marron, Rabaut-Pommier et Combe-Donnous de fournir à Portalis les informations nécessaires, et suggère un nouveau projet d'organisation qui au 18 germinal prend force de loi?.

Les « Articles organiques » étaient groupés sous trois titres, le premier comprenant les dispositions générales à tous les protestants, le deuxième consacré à l'organisation des réformés, et le troisième à celle des églises de

la confession d’Augsbou re.

Nous n'avons pas l'intention d’entrer dans

? Voir Bulletin du prot., 1889, p. 413 sq., le rapport in-extenso de Portalis établissant l'Eglise libre.