La France sous le Consulat

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donner «la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieraiént en bonne et due forme avoir contracté mariage devant l'officiel civil. »

Le nombre des archevêchés était de dix ; celui des évêchés de cinquante. Il y avait au moins une paroisse par canton, administrée par un curé-doyen. Les autres églises étaient des succursales administrées par des desservants. Les curés étaient inamovibles, tandis que les desservants et les vicaires, qui assistaient les curés et les desservants de certaines paroisses, étaient révocables à la volonté de l’évêque. Le traitement des archevèques était fixé à 15.000 francs ; celui des évêques à 10.000; celui des curés à 1.500 pour ceux de première classe, à 1.000 pour ceux de seconde classe. Aucun traitement n’était attribué aux desservants et vicaires qui, devant êrte choisis parmi les prêtres pensionnés par les décrets de la Constituante, avaient pour leur entretien le montant de ces pensions et le casuel.

Les conseils généraux étaient autorisés à fournir un logement aux archevêques et aux évêques. Un presbytère et un jardin étaient aflectés à chaque curé ou desservant.

Les fondations en faveur des églises, autorisées par le Concordat, devaient être établies en rentes sur l'Etat.

Les fabriques devaient veiller à l'entretien et à la conservation des églises ainsi qu'à l'administration des aumônes.

Une disposition préparait la suppression du calendrier républicain en fixant au dimanche le repos des fonctionnaires. Quatre fêtes seulement étaient conservées parmi les nombreux jours fériés de l’ancien régime : Noël, l’Ascension, l’Assomption et la Toussaint. L

Les Articles organiques des cultes protestants réglèrent la constitution des Églises réformées ou calvinistes et des églises de la confession d’Augsbourg ou luthériennes. Les églises réformées avaient leurs pasteurs, leurs consistoires, leurs synodes; celles de la confession d'Augsbourg, leurs