La politique religieuse de la Révolution française : étude critique suivie de pièces justificatives

72 POLITIQUE RELIGIEUSE DÉ LA RÉVOLUTION

Dès le 3 novembre 1791, l'Assemblée législative charge son comité de législation de lui faire un rapport dans les huit jours, et le 12, Ramond dans son opinion « sur les moyens de prévenir les troubles religieux », proclame, comme Ducos et Gensonné, la nécessité de « rendre enfin l’état des citoyens indépendant de leur croyance (LV) ».

Mais l'affaire traîne en longueur : le 20 février 1792, Muraire présente un projet de décret au nom du Comité de législation ; pour des raisons que nous appellerions aujourd’hui « opportunistes », François de Neufchâteau demande l’ajournement de la réforme. Guadet s'oppose avec véhémence à l’ajournement indéfini, et, à la seconde lecture qui a lieu le 10 avril, Vergniaud défend le projet avec toute la chaleur communicative de son âme (VI) Enfin, le 20 septembre 1792, l’Assemblée législative vote, avant de se séparer, la sécularisation complète des actes de l’état civil Comme le dit si justement M. Edme Champion (1), c'était « un des coups les plus décisifs qui aient jamais été portés à l'autorité ecclésiastique. »

Par cette simple réforme dont on néglige trop souvent de parler, l'Assemblée législative a noblement terminé sa carrière. Elle mérite toute notre reconnaissance, car elle a fait de nous

(1) La Séparation de l'Eglise et de l'Etat en 1794 : Edme Champion.