La question du sel pendant la Révolution

XIX

que la même quantité de bois, et de diminuer la dépense de dix pour cent, ‘en prenant pour base une année commune sur les dix ou cinq dernières. Ce marché serait sûrement très avantageux aux entrepreneurs ; mais la nécessité de diminuer d’environ un tiers la consommation du bois, empêchera sans doute de le conclure; et ils vont en proposer un autre, plus approprié aux circonstances, plus exact et plus profitable au trésor public’.

Cette association, à laquelle se sont joints des Français et des étrangers, propose de se charger de l'exploitation des salines de la Meurthe et du Jura, par forme d'entrepris, aux clauses et conditions indiquées dans le mémoire qui précède cette soumission, et que les entrepreneurs vont répéter, en y ajoutant, pour complément, les dispositions qu'ils jugent indispensables.

DÉTAIL DES CONDITIONS

1° Les personnes qui dirigeront cette association, s’établiront en France avec leurs fonds, et surveilleront par eux-mêmes la fabrication des sels sur les lieux.

2° L'association s’engage de fabriquer chaque année six cent mille quintaux de sel, savoir: quatre cent cinquante mille dans les salines de la Meurthe, et cent cinquante mille dans celles du Jura, en n’y employant que les quarante mille cordes de bois qui lui seront délivrées, et en y joignant ses moyens artificiels et ses écomomies.

3 L'association offre de renoncer au tiers des bois affectés et exploités par les salines, et dont la quantité a été fixée jusqu'ici au delà de soixante mille cordes, et elle se contentera simplement pour les six salines des ci-devant Lorraine et Franche-Comté, des quarante mille cordes de bois affectées, savoir : de vingt-sept milles cordes pour les salines de la Meurthe, et de treize mille _cordes pour celles du Jura.

4 L'association se chargera, pour son propre compte, de tous les frais de la formation des sels et de la voiture des bois, qu’elle fera exploiter, à ses frais, dans les forêts affectées aux salines, que l’administration forestière lui indiquera.

5° L'association s’oblige de macheter au-delà des susdites quantités délivrées, aucun bois de chauffage, ni dans le Département de la Meurthe, ni dans celui du Jura, sans une permission expresse des départements.

6° L'association entretiendra, non seulement à ses propres frais, les réparations ordinaires des bâtiments, magasins, machines, etc., des salines, qui lui seront rendues comme cela s’est pratiqué jusqu'ici; mais elle construira et entretiendra aussi pour son compte tous les établissements et bâtiments nouvellement à construire et destinés à la fabrication du sel par des moyens artificiels, et pour en étendre la formation, lesquels bâtiments seront abandonnés gratis à la nation.

1 Ce fut dans l’année 1787 que le ministre de France invita M. de Beust à faire un voyage à ces salines, pour lui rendre compte de l’état où elles se trouvaient, et des espérances qu’on pourrait former de les voir améliorer. Ce compte, rendu par M. de Beust, à la fin de sa mission, remplie gratuitement, a-constaté que les salines étaient déjà alors susceptibles de plus gtandes économies en bois et en tout genre, et le dernier voyage lui a prouvé qu'aujourd'hui le soin de s’en occuper est devenu un besoin impérieux.