La question du sel pendant la Révolution

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petites Gabelles, ainsi que dans les Gabelles locales ; et attendu que, dans les grandes et petites Gabelles, la distribution s’est constamment faite, non à raison du poids, mais à la mesure du minot; et attendu encore qu’il faut un certain temps pour garnir les greniers des ustensiles nécessaires à la pesée, le Sel continuera à être distribué à la mesure, et au prix de trente livres le minot, et ce jusqu’à ce que l'Adjudicataire des Fermes ait pu se pourvoir des ustensiles nécessaires à la livraison au poids, ce qui ne pourra être plus tard que le 1°* janvier prochain.

Les provinces qui payent le Sel à un prix inférieur à celui de trente livres le minot, ou de six sous la livre, n’éprouveront aucune augmentation.

IV

Les Règlements concernant l’impôt et la vente volontaire du Sel dans les greniers dépendants des grandes Gabelles, n'auront plus lieu à compter du 1° janvier prochain.

V

À compter du même jour, 1° janvier prochain, tout habitant des Provinces des grandes Gabelles pourra, comme il en est usé dans les petites Gabelles et Gabelles locales, s’approvisionner dans ceux des greniers ou magasins de la Province qu’il voudra choisir, ou aux regrats, de la quantité de Sel qu’il jugera nécessaire à sa consommation, en se conformant néanmoins pour le transport aux dispositions des Règlements jusqu’à présent suivies. Il pourra aussi, sans qu’il soit tenu de faire aucune déclaration, appliquer ce Sel à tel emploi, soit de menues, soit de grosses salaisons, que bon lui semblera.

VI

Défenses sont faites aux Employés et Commis des Fermes de s’introduire dans les maisons et lieux fermés pour y faire la recher-

che et saisie de faux Sel.

VII

La conversion en peines afflictives des amendes prononcées contre les Faux-sauniers surpris en premier faux-saunage, demeure dès à présent supprimé; et quant aux faux-sauniers en récidive, ils ne seront condamnés qu'aux amendes doubles de celles encourues