La question du sel pendant la Révolution

LVX,

commises dans l'intervalle de la publication des Lettres patentes du 26 mars dernier, à celle du présent décret, ceux qui, dans la quinzaine, à compter du jour où le présent décret aura été publié et affiché par la municipalité du lieu de leur résidence, acquitteront ou offriront réellement aux bureaux de la Régie générale les droits par eux dus et mentionnés dans les procès-verbaux dressés à leur charge.

(Sanctionné par Lettres patentes du 20 du même mois).

XIII

DÉCRET portant réduction de la dépense publique. Du 21 juillet 1790.

L'Assemblée nationale, sur le rapport du Comité des Finances a décrété ce qui suit :

ART. IV.

La place de directeur de correspondance du Bureau des Salines et le traitement de 4.000 livres qui y est attaché, sont supprimés.

Le sieur Leroux de la Ville, renvoyé à faire valoir ses services au Comité des Pensions.

(Sanctionné le 15 août 17990).

XIV

DÉCRET relatif à la Fourniture de Sel à l'Etranger. Du 4 juillet. 1790

Les fournitures de Sel qui doivent être faites à l'étranger, con-