La question du sel pendant la Révolution

LXX

XXXI DÉCRET de la Convention Nationale, du 27 septembre 1793

Un membre demande que le prix du sel soit le même que celui auquel il se vendait en 1792. Un autre propose qu’il soit fixé à deux sous la livre pour maximum. Cette dernière proposition est décrétée.

(Baudouin, t. x1, p. 44).

XXXII

DÉCRET

de la Convention Nationale qui fixe le maximum du prix des denrées et marchandises de première nécessité

Du 290 septembre 17903.

ARTICLE PREMIER. — Les objets que la Convention nationale a jugé de première nécessité et dont elle a cru devoir fixer le maximum ou le plus haut prix, sont : …., le sel,

ART. 2. Le maximum... de la livre de sel est de deux sous ; .….

XXXIII

DÉCRET de la Convention nationale, du vingt-septième jour de brumaire, l’an deuxième de la République française, une et indivisible.

La Convention nationale sur le rapport du comité d’aliénation, et des Domaines réunis, décrète que le Pouvoir exécutif provisoire est chargé de prendre des mesures les plus promptes pour ramener l’ordre dans l’administration des Salines de la Meurthe et du Jura, et d’en rendre compte dans le mois

[Archives nationales. A 142, dossier 82].