La question du sel pendant la Révolution

LXXI

XXXIV

DÉCRET de la Convention nationale, du dix-septième jour de frimaire, l'an deuxième de la République française une indivisible.

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Sûreté générale et d’aliénation et Domaines réunis, décrète :

ARTICLE PREMIER

L'arrêté pris par le citoyen Prost, représentant du peuple, délégué dans les départements du Doubs, du Jura et de l’Aïn, en date, à Besançon du 7° jour de la deuxième décade du premier mois de l’an second de la République, est déclaré nul ainsi que tout ce qui s’en est ensuivi.

ART. 2.

Les citoyens Bangue, Perret et Remond, membres et agents de l'administration forestière du district de Dôle et Lemonier, administrateurs des salines de Chaux, reprend’ont provisoirement leurs fonctions.

ART: 9:

Le Conseil exécutif provisoire, chargé par son décret du 27 brumaire de prendre les mesures les plus promptes pour rétablir lordre dans l'administration des Salines, chargera expressément ses agents de lui rendre compte, le plus tôt possible, de la conduite des employés, tant dans les salines que dans l'administration forestière; fera, sous sa responsabilité, toutes les destitutions et remplacement nécessaires, et poursuivra par devant les tribunaux le citoyen Balland, pour l'enlèvement qu’il a fait de plusieurs cordes de bois, dans la forêt nationale, constaté par procès-verbal du garde général de l’administration forestière du district de Dôle, en date du 26 septembre dernier (vieux style).

[Archives nationales. À 143, dossier 86].