La question du sel pendant la Révolution

LXXII

XXXV

EXTRAIT

des Registres du Comité de Salut public. 29 frimaire an II

Le Comité de Salut public confirme les dispositions de son arrêté du 26 avril dernier (vieux style) en ce qui concerne la fourniture des sels aux Suisses. Il confirme également celles de l'arrêté du Conseil exécutif approuvé par le Comité des finances de la Convention, le 27 juin suivant.

En conséquence, le Conseil exécutif pourvoira sans délai et par tous les moyens nécessaires à l'exécution desdits arrêtés.»

Il ordonne que les sels destinés pour la Suisse, dont le transport aura été arrêté dans les départements, seront incessamment rendus à leur destination et que le transport de ceux qui, à l’avenir, suivront la même destination, sera protégé par les corps administratifs qui répondront des obstacles que l’on pourrait opposer à leur transport.

XXXVI

DÉCRET

de la Convention Nafionale, du quatorzième jour de nivôse, l’an deuxième de la République française, une et indivisible.

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité d’aliénation et domaines réunis, décrète : Tous les biens qui ont été abandonnés par des ci-devant curés ou vicaires à des ci-devants seigneurs ou autres décimateurs, pour jouir de la portion congrue que ceux-ci leur devaient, sont déclarés faire partie du domaine national et seront régis, administrés et vendus comme les autres biens nationaux. Ceux qui ont joui de ces biens depuis et compris 1790 rapporteront les fruits qu'ils ont perçus.

La Convention nationale décrète que la vente des salines qui se trouvent parmi les biens nationaux est provisoirement suspendue .