La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

DANS LES DÉPARTEMENTS. 2° PÉRIODE 189

An V. Vendém. — Maison située treige Ste-Marthe.

Revenu : 460 fr.; prix... .................... 2,800 Vendém. — Maison rue St-Philibert. Revenu net : AGDE PTIE PRE ee PE LED EI PO REP EEE 1.800

Ces prix étaient tous uniformément fixés d’après le revenu multiplié 18 fois, les immeubles étant délivrés, non au plus offrant, mais au premier acquéreur qui se présentait. Les prix du commencement de 1792 pour les immeubles de même nature marquaient un revenu de 4,16 p. 100 (chapitre Ve); ceux-ci marquent un revenu de 5,92 p. 100. Par conséquent les immeubles semblaient perdre, d’après cette différence de revenu, 42 p. 100; la perte réelle était même plus grande, puisqu'elle se produisait en pleine législation de mandats territoriaux, les procès-verbaux d’alors stipulant en effet expressément que les prix seraient payables « en mandats de cette nature, ou en promesses de mandats ».

A partir de l’an VI, à Dijon, comme ailleurs, ce sont les adjudications qui dominent; et puisque, d’après les cahiers de charges, « le prix est payable en entier er bons de remboursement des deux tiers de la dette publique », bons qui ne valent plus que 2 1/2 et même 1 p. 100, les prix vont reprendre en apparence les proportions fantastiques que nous avons précédemment signalées.

Ainsi sont adjugées à Dijon :