La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES 285

était nécessaire de procéder à la division et à la subdivision des propriétés, et de faciliter les petites acquisitions.

Puis, quand La Rochefoucauld présenta son rapport sur les ventes aux particuliers (13 Juin 1790), il signala « l'avantage touchant qu’il y avait pour l'assemblée à appeler un grand nombre de citoyens à la propriété, par une telle subdivision des objets dans les ventes, que le pauvre même qui voudrait acquérir une petite propriété puisse parvenir, avec une légère avance qu’il se procurerait facilement et le produit de son travail, à trouver le moyen de payer en peu d’années le prix de son acquisition ».

C'est là la réminiscence de quelques vœux seulement; mais combien nombreux ont été ceux qui furent formulés dans le même sens ! La majorité de l’Assemblée s’y associa, en les convertissant en décisions, dont objectif était bien de favoriser le morcellement. Ces tendances sont certaines, incontestables ; et elles se résument dans cette formule déjà reproduite par nous, du décret du 29 juin 1790 : «animer l’agriculture. et procurer l’accroissement de la masse générale des richesses par la division des biens nationaux en propriétés particulières et par les facilités qu’elle donnerait à beaucoup de citoyens de devenir propriétaires. »

Ces tendances étant ainsi bien affirmées et prou-