La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

28/4 GONSÉQUENCES ÉCONGMIQUES ET SOCIALES

prétendu que, lors de la confiscation, on n'avait pas songé aux malheureux, et qu'on n’avait travaillé que pour les classes riches. Or, cette affirmation semble diamétralement contraire aux faits et à tout ce qui s’en suivit, comme le prouvent les débats de l'Assemblée nationale analysés sommairement dans nos chapitres sur la nationalisation et la réglementation des ventes.

Thouret a le premier exprimé l'intérêt du Parlement pour la petite culture. Ne disait-il pas en effet, le 23 octobre 1789, lors de la discussion de la loi relative à la confiscation : « La France est intéressée à étendre autant qu'il est possible la distribution des propriétés particulières, afin de diminuer le nombre des individus qui ne possèdent rien... et il lui importe de donner à ses terres des propriétaires réels, au lieu de laisser de grandes et nombreuses possessions à des propriétaires fictifs?.… »

Quelques mois après, — le 9 mai 1790, — Delley d’Agier, dans son rapport sur lorganisation des ventes, déclarait que le Comité avait eu en vue « d'appeler à la propriété, — à cette espèce de dignité, la première peut-être chez une nation libre, — le plus grand nombre possible de citoyens; qu'il ne fallait pas considérer la vente seulement comme une opération de finance, mais encore comme un moyen d'action sur la population » ; aussi était-il d'avis que, pour en multiplier les effets, il