La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES 287

mais dont les domaines restèrent intacts; ainsi la Rente de Saule fut vendue avec ses 324 journaux, celle de Bien-Assise avec ses 207 journaux; de même, etsans exception, tous les autres domaines du clergé, dont le tableau présenté en notre chapitre Ve fournit un certain nombre d’exemples. En sorte que si, à ce moment, la propriété cessa d’être seigneuriale, elle conserva à peu près complètement, et malgré le sentiment de l’Assemblée, sa nature bourgeoise. On peut donc dire que, pendant la première période, il n’y eut pas, à proprement parler, de morcellement.

Mais quand survinrent les biens de deuxième origine, c’est-à-dire dans la première moitié de l’année 1793, l'Etat, se rappelant les aspirations et les droits tombés en oubli des petits propriétaires, et n'étant plus lié par les soumissions des municipalités, adapta d’une façon complète les nouvelles ventes au programme autrefois nettement tracé par VAssemblée. Jusque-làon avait vendu par gros lots, maintenant on va vendre en détail et par parcelles.

Tocqueville, L. de Lavergne et M. d’Avenel n’ont étayé d’aucune preuve leur opinion contraire; nous, à lappui de la nôtre,nous allons reproduire celles fournies par les Archives de la Côte-d'Or, que nous avons personnellement et minutieusement étudiées. Voici donc l’indication des opérations faites par parcelles dans un grand nombre de