La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE DES VENTES D9

étaient, pendant quinze années, exonérés de tous droits proportionnels d'enregistrement. Le plan que poursuivait l Assemblée, avec ses décrets du r9 décembre 1789 «et du r/, mai 1790, était habilement conçu et semblait, jusqu’à un certain point, devoir produire les plus heureux effets. Tout d’abord, étant donné le principe des assignats, elle pouvait, grâce à cette émission, dont l'importance était ie sagement limitée, faire face aux besoins du moment; se créant ensuite autant d’acquéreurs et d’intermédiaires qu’il y avait de communes, elle s’assurait la vente facile et diffuse d’une certaine masse de biens, et par là, précieux avantage, elle était à même d’éteindre promptement le papiermonnaie, dont la circulation ne peut jamais être que transitoire et modérée. Tel était bien, en ce qui concerne l'usage des assignats, l'esprit du Comité d’aliénation des biens nationaux, lorsqu'un mois après il proposa la généralisation des ventes ; il repoussait le parti d” augmenterla masse du numéraire fictif par cette raison que, si, au début, sa création avait été-une mesure nécessaire, il était important d'en déterminer létendue d’après les besoins de la circulation, qu'une trop grande quantité surchargerait. Il fallait, au contraire, selon lui, le maintenir dans les limites actuelles, et l’éteindre au fur et à mesure de ses rentrées.

Dans ces conditions, et sur l’annonce que les