La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

6o RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE DES VENTES

soumissions des municipalités excédaient de beaucoup les 400 millions, l’Assemblée décréta, le 29 juin 1790, que tous les domaines nationaux, autres que ceux dont la jouissance était réservée au roi, et les forêts, sur lesquelles il devait être statué par un décret particulier, pourraient être aliénés, étant entendu qu’on réservaitaux assignats-monnaie leur hypothèque spéciale. Ici on ne fait plus appel à lPintervention des municipalités. C’est aux particuliers que lon vendra directement, et si une municipalité veut acquérir, elle pourra le faire, mais comme un particulier, et sans qu’une préférence soit établie à son profit. Quant aux formalités, elles sont les mêmes que celles établies par le décret du 14 mai pour les reventes : soumissions, estimations, publicité, mise en adjudication au district, etc. Tous les actes relatifs à ces ventes sont, pendant 5 années et non plus 15, exonérés des droits proportionnels d'enregistrement.

On s’était trop pressé de vouloir vendre tous les biens nationaux, car l’on s’aperçut bientôt que l’intérêt général commandait des exceptions.

Tout d’abord, des raisons sérieuses portaient à conserver entre les maïns de la Nation les grandes masses de forêts : l'intérêt de l’agriculture et du commerce, le soutien de la marine, la régénération des bois, l’entretien du revenu publie, ainsi que la _ difficulté de vendre avantageusement des propriétés