Le système continental et la Suisse 1803-1813

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Pour faciliter le contrôle exercé par les cantons, on limitait à 13 lieux de passages ou stations-frontière l’importation, l’exportation et le transit de tout le commerce suisse !. Pour se dédommager en quelque mesure des frais causés par l’installation de ces stations, chaque canton était autorisé à percevoir sur chaque livre « poids brut » de coton filé à la machine, une taxe de 1 kreutzer, et sur toutes les autres marchandises un droit par quintal de 3 kreutzers ?.

Les cas de fraude et de récidive entraînaient des peines sévères. La première fraude était punie de la confiscation des marchandises et d’une amende ; la récidive comportait en plus la prison ou le bagne pour deux ans au moins, suivis éventuellement d’expulsion ; les cantons étaient libres de fixer le degré de la punition suivant la gravité du délit. Enfin, la Diète sommait les gouvernements cantonaux de porter toute leur attention sur la contrebande de Suisse en France et de ne souffrir aucun dépôt de marchandises prohibées à leur frontière.

L’ordonnance du 5 juillet 1806, désormais renouvelée régulièrement par la Diète jusqu’en 1810, devait entrer en vigueur le 15 août * et remplacer à cette époque les règlements cantonaux. Cette opération s’accomplit partout au moment prévu et avec la plus grande célérité #.

Ainsi, une des premières parmi les nations européennes, la Suisse avait adhéré au système napoléonien. «Elle cessait, suivant l’expression de l'Empereur, de servir d’intermédiaire à un commerce rival5. » L’organe officiel français reconnais-

1 Voir au $ 3 l’énumération de ces établissements-frontière.

? Soleure fit une tentative pour diminuer le montant de ces taxes, mais la Diète décida, en 1807, de les maintenir telles quelles.

Repertoriumn, $ 116£.

3 Repertorium, $ 1164, I. Certains cantons-frontière comme Bâle, Berne, Fribourg et Vaud re-

nouvelèrent à leurs propres frais des mesures spéciales de surveillance contre la contrebande en France. Ce zèle leur valut en 1807 les remerciements de la Diète.

Repertorium, $ 116, Ils.

5 Corresp. 24 août 1807. Exposé de la situation de l'Empire.