Le système continental et la Suisse 1803-1813

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quantité de titres et de billets déposés à la Banque d’Angleterre et représentant d’énormes capitaux, avaient pour garanties des ventes de denrées prévues et escomptées. Il fallait s'appliquer avant tout à empêcher ces ventes, à ébranler ainsi le crédit de la Banque et avec lui tout l'édifice des finances anglaises.

Mais comment atteindre de façon à le frapper à mort ce commerce des produits coloniaux ? Les événements avaient démontré à l’évidence l’impossibilité de distinguer la marchandise légale « provenant de licences, de confiscations ou de prises » de la marchandise anglaise illégale. Il fallait donc en venir à des mesures générales, à une imposition extraordinaire établie indifféremment sur toutes les denrées de quelque provenance qu’elles fussent. Cette taxe devait provoquer un égal renchérissement des marchandises coloniales sur toute l’étendue du continent et devait forcément amener l’Europe à se passer des produits anglais. De cette combinaison sortit, le 5 août 1810, le décret de Trianon.

Cette mesure fameuse établissait, en principe, que toutes les denrées des colonies dont les propriétaires ne prouveraient pas formellement l’importation par voie légale devaient être considérées comme contrebande et confisquées. Elle déclarait clandestin tout dépôt établi dans un rayon de quatre journées de la frontière de l'Empire. Elle instituait enfin sur les denrées et c’était là l’article le plus important, un tarif de droits qui s’élevaient jusqu’à 50 °/, de la valeur des marchandises. |

Le décret dé Trianon fut officiellement étendu à tout le continent le 4 octobre 1810. Le 18 novembre, il était com-

1 A la réunion de la Hollande, Napoléon avait permis aux commerçants hollandais d’écouler en France leurs fonds de marchandises coloniales moyennant un droit de 50 %. Malgré cette taxe, les denrées s’étaient vendues avec une grande rapidité. L’empereur en avait conclu que 50 % représentait à peu près les frais de contrebande et marquait la limite des droits qu’on pouvait percevoir sur les marchandises tolérées.

Lanfrey, 5, p. 315.

Décret de Trianon.

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