Les Députés à l'Assemblée législative de 1791 : listes par départements et par ordre alphabétique des députés et des suppléants avec nombreux détails biographiques inédits

LES DÉPUTÉS

A L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

CHAPITRE PREMIER

LOIS DIVERSES RELATIVES A L'ÉLECTION ET A LA CONVOCATION

DE L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

Nous nous bornerons, dans ce chapitre, à reproduire

les lois ou les parties de lois qui se rapportent à notre sujet.

1° EXTRAIT DE LA CONSTITUTION DE 1791

TITRE III

DES POUVOIRS PUBLICS

*

Art. I. La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible : elle appartient à la nation; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s’en attribuer l'exercice.

Art. IT. La nation, de qui seule émanent-tous 1

es pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation.