Les Députés à l'Assemblée législative de 1791 : listes par départements et par ordre alphabétique des députés et des suppléants avec nombreux détails biographiques inédits

EXTRAIT DE LA CONSTITUTION DE 1791 3

Chaque département en nommera trois, à l'exception du département de Paris, qui n’en nommera qu’un.

Art. IV. Deux cent quarante-neuf représentants sont attribués à la population. La masse totale de la population active du royaume est divisée en deux cent quarante-neuf parts, et chaque département nomme autant de députés qu'il a de parts de population.

Art. V. Deux cent quarante-neuf représentants sont attachés à la contribution directe.

La somme totale de la contribution directe du royaume est de même divisée en deux cent quarante-neuf parts, et chaque département nomme autant de députés qu’il paye de parts de contribution. |

SECTION II Assemblées primaires. Nominations des électeurs.

Art. I. Pour former l'Assemblée nationale législative, les citoyens actifs se réuniront tous les deux ans en assemblées primaires dans les villes et dans les cantons.

Les assemblées primaires se formeront de plein droit le second dimanche de mars, si elles n’ont pas été convoquées plutôt par les fonctionnaires publics déterminés par la loi.

Art. Il. Pour être citoyen actif il faut :

Etre né ou devenu français ;

Etre âgé de vingt-cinq ans accomplis;

Etre domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi;

Payer dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance;

N’ètre pas dans un état de domesticité, c’est-à-dire de serviteur à gages;

Etre inscrit dans la municipalité de son domicile, au rôle des gardes nationales ;

Avoir prêté le serment civique.

Art. III. Tous les six ans, le Corps législatif fixera le minimum et le maximum de la valeur de la journée de travail. et les administrateurs des départements en feront la détermination locale pour chaque district.

Art. IV. Nul ne pourra exercer les droits de citoyen actif dans plus d’un endroit, ni se faire représenter par un autre.